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Accord de traitement des données (sous-traitance RGPD)
Version du 24/10/2026, en vigueur au 24/10/2026. Annexe des conditions générales.
Cet accord est conclu entre :
- le Client, professionnel abonné à AtelierPilot, agissant comme responsable du traitement ;
- Besir CORUT, entrepreneur individuel (EI), nom commercial GROUPE OPTIMA, SIRET 879 131 589 00035, 38 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse, éditeur d'AtelierPilot, agissant comme sous-traitant.
Il répond à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il fait partie des conditions générales d'AtelierPilot et s'applique pendant toute la durée de l'abonnement, essai gratuit compris.
1. Objet du traitement
| Nature | Hébergement, stockage, organisation, consultation, envoi de messages et suppression des données saisies par le Client dans AtelierPilot |
|---|---|
| Finalité | Permettre au Client de gérer son atelier : demandes, devis, ordres de réparation, planning, factures, paiements, relances et messages à ses clients |
| Personnes concernées | Clients et prospects du Client (particuliers et représentants d'entreprises), conducteurs, experts et interlocuteurs d'assurance, salariés et utilisateurs du Client |
| Données | Identité et coordonnées, véhicule et immatriculation, demandes, photos, devis, travaux, rendez-vous, factures et paiements, historique des échanges, consentement à la prospection |
| Données sensibles | Aucune n'est attendue. Le Client s'engage à ne pas en saisir (santé, infractions, etc.) dans les champs libres |
| Durée | Durée de l'abonnement, puis 30 jours pour l'export, puis suppression (article 8) |
2. Engagements du sous-traitant
L'Éditeur s'engage à :
- ne traiter les données que pour la finalité ci-dessus et sur les instructions documentées du Client, y compris pour les transferts de données hors de l'Union européenne, que constituent les conditions générales, cet accord et les réglages du Client dans l'application. Si une instruction lui semble contraire au RGPD, il en informe immédiatement le Client ;
- ne jamais utiliser ces données pour son propre compte, ni les vendre, ni les céder ;
- garantir la confidentialité des données : toute personne autorisée à y accéder est tenue au secret, et les accès pour support ou maintenance sont limités et tracés ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 6 ;
- respecter les règles de l'article 3 pour faire appel à d'autres sous-traitants ;
- aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), notamment grâce aux fonctions d'export et de suppression de l'application, et lui transmettre sans délai toute demande reçue directement ;
- notifier au Client toute violation de données le concernant dans un délai de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour que le Client puisse, s'il y a lieu, la notifier à la CNIL dans les 72 heures ;
- aider le Client, sur demande, pour une analyse d'impact ou une consultation de la CNIL, dans la mesure de ce qui concerne le Service ;
- tenir un registre des traitements effectués pour le compte de ses clients ;
- mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et permettre un audit dans les conditions de l'article 7.
3. Sous-traitants ultérieurs
3.1. Le Client autorise l'Éditeur à faire appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Service | Lieu de traitement | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| OVH SAS, Roubaix | Hébergement du Service et sauvegardes | France | Aucun transfert |
| Prestataire d’envoi d’e-mails (smtp.example.com) | Envoi des e-mails | Communiqué sur demande | Communiquées sur demande |
| Twilio Ireland Ltd, Dublin (seulement si le Client active les SMS ou WhatsApp) | Envoi des SMS et messages WhatsApp | Union européenne, avec accès possibles depuis les États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Stripe n'est pas listé : il ne traite que les données de paiement du Client lui-même, pas celles de ses clients.
3.2. L'Éditeur informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant au moins 30 jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, il peut résilier sans frais avant le changement.
3.3. L'Éditeur impose à chaque sous-traitant les mêmes obligations de protection des données, et reste responsable envers le Client de leur respect.
4. Obligations du Client
Le Client :
- informe ses propres clients du traitement de leurs données (affichage au garage, mention sur ses devis et factures, notice du formulaire en ligne) ;
- dispose d'une base légale pour chaque traitement, en particulier du consentement de ses clients avant tout message commercial ;
- fixe la durée de conservation des demandes sans suite dans les Paramètres et conserve ses factures pendant la durée légale ;
- veille à la sécurité de ses identifiants et attribue à chaque utilisateur le rôle adapté ;
- répond aux demandes de ses clients sur leurs données.
5. Localisation des données
Les données sont hébergées en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu, sauf, si le Client active ces canaux, par les prestataires d'envoi de messages listés à l'article 3, dans le cadre des garanties indiquées.
6. Mesures de sécurité
- hébergement chez OVH en France, sauvegardes quotidiennes avec copie dans un second centre de données (Paris), protection contre l'effacement des sauvegardes pendant 30 jours ;
- connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés (scrypt), sessions signées et protection contre la falsification de requêtes (CSRF) ;
- séparation des données de chaque garage, contrôle d'accès par rôle, limitation des tentatives de connexion ;
- double authentification pour l'administration de la plateforme ;
- journal des actions sensibles, adresses IP enregistrées seulement sous forme d'empreinte non réversible ;
- mises à jour de sécurité régulières et tests automatisés avant chaque mise en ligne ;
- tests de restauration des sauvegardes tous les 3 mois.
7. Audit
Le Client peut demander à l'Éditeur, une fois par an, la documentation démontrant le respect de cet accord. Un audit sur place, s'il est nécessaire, se fait à ses frais, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur tenu au secret et non concurrent de l'Éditeur.
8. Fin du contrat
À la fin de l'abonnement, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées définitivement, et disparaissent des sauvegardes au plus tard 45 jours plus tard. Sur demande, l'Éditeur confirme la suppression par écrit. Le Client peut aussi supprimer lui-même son compte à tout moment depuis les Paramètres ; la suppression est alors immédiate et définitive.
